Symboles fiscaux

La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2010 - n° 11

Repère par Jean-François PILLEBOUT docteur en droit, notaire honoraire

EXTRAIT *

Maurice Cozian avait un style inimitable mais aussi une grande perspicacité. Il écrivait qu'en matière fiscale il y a des symboles qui sont aussi des citadelles quasi inexpugnables. Voici un symbole inattendu : le bouclier passerait aujourd'hui pour un symbole d'injustice. Il faut donc le supprimer et avec lui l'impôt sur la fortune dont il a pour raison d'être d'en atténuer les effets. On peut se demander comment cette idée un peu bizarre a pu être reçue par l'opinion, plus ou moins fabriquée, il (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°11 . 2010-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement