AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Novembre 2013 - n° 11Les loueurs en meublé non professionnels peuvent adhérer à un centre de gestion agréé

Les loueurs en meublé non professionnels peuvent adhérer à un centre de gestion agréé

La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2013 - n° 11

Veille par Jean-Jacques Lubin fiscaliste au CRIDON de Paris

EXTRAIT *

BOI-DJC-OA-20-30-10-10, § 50, 260 et 270, 30 sept. 2013 Les adhérents des centres de gestion agréés doivent avoir la qualité d'industriel, de commerçant, d'artisan ou d'agriculteur (CGI, art. 1649 quater C ; ann. II, art. 371 B). Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 30 septembre 2013, l'Administration réintègre la documentation relative aux adhérents des organismes de gestion agréés (OGA) qui n'avaient pas été reprises lors de la mise en ligne de la base le 12 septembre 2012. Ainsi, les (...)

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La Revue Fiscale Notariale

N°11 . 2013-11-01


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