AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Novembre 2014 - n° 11Plus-values de cession de terrain à bâtir : les amendements sur l'abattement de 30 %

Plus-values de cession de terrain à bâtir : les amendements sur l'abattement de 30 %

La Revue Fiscale Notariale - Novembre 2014 - n° 11

Veille par Jean-Jacques Lubin fiscaliste au CRIDON de Paris

EXTRAIT *

Amendements au projet de loi de finances pour 2015 La discussion parlementaire sur le projet de loi de finances pour 2015 s'est engagée tout récemment à l'Assemblée nationale. Comme à l'accoutumée, un flot d'amendements ont été déposés et nourriront les débats. Rappelons, s'il en est besoin, que les plus-values de cession de terrains à bâtir bénéficient, depuis le 1er septembre 2014, d'un abattement pour durée de détention aligné sur celui des autres biens immobiliers tant en matière d'impôt sur (...)

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N°11 . 2014-11-01


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