AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa revue fiscale du patrimoine - Novembre 2015 - n° 11Entrée en vigueur de conventions fiscales et d'accords d'échange de renseignements avec l'Arabie Saoudite, Oman et Andorre

Entrée en vigueur de conventions fiscales et d'accords d'échange de renseignements avec l'Arabie Saoudite, Oman et Andorre

La revue fiscale du patrimoine - Novembre 2015 - n° 11

EXTRAIT *

BOI-INT-CVB-SAU, 7 oct. 2015, § 1. – BOI-INT-CVB-OMN, 7 oct. 2015, § 15. – BOI-INT-CVB-AND, 7 oct. 2015 Par une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 7 octobre 2015, l'Administration a modifié ses commentaires pour tenir compte de la prorogation ou l'entrée en vigueur des conventions fiscales suivantes : – la convention fiscale entre la France et l'Arabie Saoudite a été prorogée pour une période de cinq ans, à compter du 1er janvier 2014 (BOI-INT-CVB-SAU, 7 oct. 2015, § 1) ; – la convention fiscale (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°11 . 2015-11-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement