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Régularisation des avoirs détenus à l'étranger : les chiffres clés du STRD

La revue fiscale du patrimoine - Novembre 2015 - n° 11

Veille par Jean-Jacques Lubin fiscaliste au CRIDON de Paris

EXTRAIT *

Min. fin., 24 sept. 2015, communiqué n° 448 Crée en juin 2013, le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) s'est renforcé en juin dernier par la création de 7 pôles interrégionaux, 3 sont situés en Ile-de-France (Paris, Vanves, Saint-Germain-en-Laye) et 4 en province (Strasbourg, Bordeaux, Lyon et Marseille). Les pôles déconcentrés de régularisation sont compétents pour traiter les dossiers dont les avoirs non déclarés à l'étranger sont d'un montant inférieur ou égal à 600 000 euros. (...)

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N°11 . 2015-11-01


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