AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Décembre 2007 - n° 12Amortissement Périssol et résidences de tourisme : du nouveau sur le front du contentieux

Amortissement Périssol et résidences de tourisme : du nouveau sur le front du contentieux

La Revue Fiscale Notariale - Décembre 2007 - n° 12

Commentaire par Jean-Louis LE BOULC'H Avocat spécialiste en droit fiscal et en droit des sociétés

EXTRAIT *

Le dispositif Périssol, codifié à l’article 31, I, 1°, f du Code général des impôts, constitue le premier mécanisme fiscal ayant autorisé le contribuable titulaire de revenus locatifs (location nue) à déterminer son revenu – ou son déficit – foncier en opérant la déduction d’un amortissement. L’article 31 du Code général des impôts dispose en effet que les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu foncier comprennent : « 1° - Pour les propriétés urbaines : f. Pour les logements (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale
TA Nantes, 7 juin 2007

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°12 . 2007-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement