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Crédit d'impôt en faveur des économies d'énergie et du développement durable : travaux d’aménagement des combles et des greniers

La Revue Fiscale Notariale - Décembre 2007 - n° 12

EXTRAIT *

RES n° 2007/47 (TCA), 23 oct. 2007 Crédit d’impôt. - Économies d’énergie et développement durable. - Isolation thermique dans la cadre de travaux d’aménagement des combles ou de greniers

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N°12 . 2007-12-01


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