AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Décembre 2007 - n° 12Modalités d’application spécifiques dans les DOM du crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunts souscrits pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale

Modalités d’application spécifiques dans les DOM du crédit d’impôt au titre des intérêts d’emprunts souscrits pour l’acquisition ou la construction de l’habitation principale

La Revue Fiscale Notariale - Décembre 2007 - n° 12

EXTRAIT *

Rép. min. Éco. n° 1298 à S. Letchimy : JOAN Q, 20 nov. 2007, p. 7286 Crédit d’impôt. - Habitation principale. - Intérêts d'emprunts. - Application spécifique aux DOM

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Revue Fiscale Notariale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Revue Fiscale Notariale

N°12 . 2007-12-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement