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Abattements et tarifs successoraux des neveux et nièces : des précisions à venir

La Revue Fiscale Notariale - Décembre 2009 - n° 12

Veille par Jean-Jacques Lubin fiscaliste au CRIDON de Paris

EXTRAIT *

La situation des neveux et nièces venant à succession de leur oncle ou tante fait l'objet d'interrogations multiples. Plusieurs questions posées par le député Jacques Le Nay au ministre de l'Économie sont en attente de réponse (questions AN n° 45 390, n° 55 355 et n° 58 271). La première concerne le cas de neveux et nièces, enfants d'un frère ou soeur unique du défunt. Venant de leur chef à la succession, pourront-il se partager l'abattement des frères et soeurs lorsque celui-ci est plus avantageux (...)

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N°12 . 2009-12-01


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