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Crédit d’impôt « développement durable »

La Revue Fiscale Notariale - Décembre 2010 - n° 12

EXTRAIT *

RES n° 2010/61 (FP), 26 oct. 2010 Crédits d’impôt. - Développement durable et économies d’énergie. - Fait générateur. - Paiement des travaux à crédit ou échelonné

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N°12 . 2010-12-01


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