La mort des rentes à annuités certaines

La Revue Fiscale Notariale - Décembre 2012 - n° 12

Etude par Olivier Rougé conseil en gestion de patrimoine indépendantcabinet RG Conseils - Clermont-FerrandDESS de gestion de patrimoine - université d'Auvergneen collaboration avec les étudiants du Master II gestion de patrimoine WESFORD - Clermont Ferrand

EXTRAIT *

En l'absence d'un cadre légal déterminé, les rentes temporaires à annuités certaines ont longtemps profité d'un traitement fiscal privilégié. Depuis quelques années, les acteurs de la profession s'accordent pour soumettre les rentes temporaires avec annuités certaines à la fiscalité moins avantageuse des rentes viagères à titre onéreux. Reste-t-il dès lors quelques avantages à de telles rentes ? Peut-on dresser un bilan comparé ? Ce titre un peu provocateur illustre bien néanmoins nos propos à venir. (...)

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N°12 . 2012-12-01


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