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Adoption de la première partie du projet de loi de finances pour 2013

La Revue Fiscale Notariale - Décembre 2012 - n° 12

EXTRAIT *

L'Assemblée nationale a adopté, le mardi 23 octobre 2012, en première lecture, la première partie du projet de loi de finances pour 2013. Nous ferons ici le point sur les dispositions et amendements retenus par les parlementaires qui intéressent plus particulièrement la fiscalité du patrimoine (pour un exposé complet du dispositif, V. D.O Actualité n° 39, 25 oct. 2012, 1). La seconde partie du PLF 2013 est actuellement en cours d'examen. Nous ne manquerons pas d'en faire état dans notre prochain (...)

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N°12 . 2012-12-01


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