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Commentaires administratifs du régime fiscal des biens et droits placés dans un trust

La Revue Fiscale Notariale - Décembre 2012 - n° 12

EXTRAIT *

BOI-DJC-TRUST, 16 oct. 2012 BOI-ENR-DMTG-30, 16 oct. 2012 BOI-PAT-ISF-30-20-30, 16 oct. 2012 Les commentaires administratifs relatifs au régime fiscal des trusts, institué par la première loi de finances rectificative pour 2011, viennent d'être publiés dans la base BOFiP-Impôt. Après une présentation de la définition fiscale du trust et de ses intervenants (constituant, bénéficiaire et, le cas échéant, bénéficiaire réputé constituant), l'Administration détaille le régime fiscal des biens et droits (...)

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N°12 . 2012-12-01


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