AccueilRevuesLa Revue Fiscale NotarialeLa Revue Fiscale Notariale - Décembre 2014 - n° 12Adoption de la première partie du PLF 2015 par l'Assemblée nationale

Adoption de la première partie du PLF 2015 par l'Assemblée nationale

La Revue Fiscale Notariale - Décembre 2014 - n° 12

EXTRAIT *

AN, 21 oct. 2014 (1re séance) L'Assemblée nationale a adopté, le 18 novembre 2014, le projet de loi de finances pour 2015. Ce texte sera examiné par le Sénat entre le 20 novembre et le 9 décembre prochain. Nous présentons à l'issue de ce vote, les principaux articles, nouveaux ou modifiés ainsi que ceux qui ont été adoptés en l'état ou sous réserve de légères adaptations de caractère rédactionnel, qui intéressent la fiscalité des particuliers et du patrimoine. 1. Articles nouveaux • Fiscalité des (...)

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N°12 . 2014-12-01


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