AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 2 Janvier 1985 - n° 01CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL. — Grève. Compagnies aériennes. Revendications syndicales. Caractère professionnel. Compagnie aérienne. Décision ministérielle autorisant la suppression d'un mécanicien navigant. Généralisation possible. Refus des syndicats de mécaniciens. Impossibilité pour les employeurs de satisfaire à leurs demandes. Caractère déraisonnable et excessif. Grève de solidarité (non).Grève abusive (oui). Exercice du droit de grève. Illicéité (oui).Préavis et ordre de grève. Suspension (oui).

CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL. — Grève. Compagnies aériennes. Revendications syndicales. Caractère professionnel. Compagnie aérienne. Décision ministérielle autorisant la suppression d'un mécanicien navigant. Généralisation possible. Refus des syndicats de mécaniciens. Impossibilité pour les employeurs de satisfaire à leurs demandes. Caractère déraisonnable et excessif. Grève de solidarité (non).Grève abusive (oui). Exercice du droit de grève. Illicéité (oui).Préavis et ordre de grève. Suspension (oui).

La Semaine Juridique Edition Générale - 2 Janvier 1985 - n° 01

Commentaires par Bernard TEYSSIÉ

EXTRAIT *

Versailles, Ch. réunies, 6 juin 1984 ; Syndicat national des officiers mécaniciens navigants (S.N.O.M.A.C.) c. Syndicat National des pilotes de ligne (S.N.P.L.), Air France, Air Inter et autres. Une grève, justifiée en son principe par le caractère professionnel des revendications liées à une généralisation possible de la dérogation accordée à une compagnie aérienne — suppression d'un mécanicien navigant — et aux difficultés qui en résulteraient pour le maintien des mécaniciens, devient abusive lorsque (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°1 . 1985-01-02


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