AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 2 Janvier 1985 - n° 01COUR D'ASSISES. — Procédure. Débats. A) Publicité des débats. Respect (oui). Évacuation de perturbateurs. Président. Exercice du pouvoir de police. (C. proc. pén., art. 309). B) Témoins. Témoin cité. Défaut d'audition. Absence d'observations des parties. Présomption de renonciation à l'audition. C) Témoins. Audition. Prestation de serment. Procès-verbal des débats. Mention. Après prestation de serment prescrit par l'art. 331, C. proc. pén., les témoins ont « satisfait aux autres dispositions de cet article ». Preuve suffisante de leur audition séparée

COUR D'ASSISES. — Procédure. Débats. A) Publicité des débats. Respect (oui). Évacuation de perturbateurs. Président. Exercice du pouvoir de police. (C. proc. pén., art. 309). B) Témoins. Témoin cité. Défaut d'audition. Absence d'observations des parties. Présomption de renonciation à l'audition. C) Témoins. Audition. Prestation de serment. Procès-verbal des débats. Mention. Après prestation de serment prescrit par l'art. 331, C. proc. pén., les témoins ont « satisfait aux autres dispositions de cet article ». Preuve suffisante de leur audition séparée

La Semaine Juridique Edition Générale - 2 Janvier 1985 - n° 01

EXTRAIT *

(Cass. crim., R., 24 octobre 1984 ; Recco). Si la publicité des débats est un principe essentiel de la procédure pénale, ce principe doit se concilier avec le droit de police que l'article 309 du Code de procédure pénale confère au Président de la Cour d'assises. Spécialement, dès lors que le procès-verbal des débats constate qu'au cours des auditions des experts, « des cris nombreux s'étant élevés et un grand tumulte s'étant produit à l'audience », le président a ordonné l'évacuation d'une partie (...)

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N°1 . 1985-01-02


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