AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 3 Janvier 1990 - n° 01La nouvelle loi sur l'entrée et le séjour des étrangers en France (Loi n° 89-548 du 2 août 1989)

La nouvelle loi sur l'entrée et le séjour des étrangers en France (Loi n° 89-548 du 2 août 1989)

La Semaine Juridique Edition Générale - 3 Janvier 1990 - n° 01

Etude par Nicole GUIMEZANES

EXTRAIT *

1. — 1980Note 1, 1981Note 2, 1984Note 3, 1986Note 4, 1989Note 5, cinq lois en neuf ans sur le même thème, objet de débats passionnés au Parlement, comment ne pas évoquer Pascal qui notait que « si la loi change souvent le peuple s'apercevra de son injustice » ou Domat (Traité des lois, chap. XI) qui écrivait que « Les lois arbitraires sont celles qu'une autorité légitime peut établir, changer et abolir selon les besoins » ou encore si l'optimisme nous gagne Boileau qui conseillait de remettre son (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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N°1 . 1990-01-03


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