AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 3 Janvier 1990 - n° 01Pêche. — Pêche en eau douce. L. n° 84-512, 29 juin 1984. Difficultés d'application. Enclos piscicoles. Régime applicable

Pêche. — Pêche en eau douce. L. n° 84-512, 29 juin 1984. Difficultés d'application. Enclos piscicoles. Régime applicable

La Semaine Juridique Edition Générale - 3 Janvier 1990 - n° 01

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n° 13038 : J.O. Déb. Ass. Nat. 21 août 1989, p. 3661). M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur les difficultés posées par l'application de la loi n° 84-512 du 29 juin 1984 (J.C. P. 1984, III. 55848 et rectif 56059) relative à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles. Ces problèmes ont fait l'objet d'un rapport (...)

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N°1 . 1990-01-03


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