AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 2 Janvier 1991 - n° 01Les écritures des procès civils au regard de la Cour de cassation

Les écritures des procès civils au regard de la Cour de cassation

La Semaine Juridique Edition Générale - 2 Janvier 1991 - n° 01

Etude par André PERDRIAU

EXTRAIT *

1. — Auprès des Cours d'appel comme des tribunaux, au civil aussi bien qu'au pénal, la puissance du verbe est considérable et peut être capitale pour l'issue d'un procès ; c'est pourquoi, pour l'habitué du palais de justice comme pour l'homme de la rue, ce qui caractérise l'avocat, c'est la maîtrise de la parole. Il en est autrement à la Cour de cassation, où les écritures sont prépondérantes. 2. — Dans les Chambres civiles, auxquelles nous limiterons notre propos, l'instruction des pourvois est (...)

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N°1 . 1991-01-02


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