AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 2 Janvier 1991 - n° 01Responsabilité civile. — Causalité. Stationnement irrégulier d'un camion sur un trottoir. Stationnement ayant obligé le piéton à circuler sur la chaussée. Blessures causées au piéton par un automobiliste. Action récursoire de l'automobiliste contre le propriétaire du camion (oui). Faute du conducteur du camion. Dommage causé à la victime. Lien de causalité (oui)

Responsabilité civile. — Causalité. Stationnement irrégulier d'un camion sur un trottoir. Stationnement ayant obligé le piéton à circuler sur la chaussée. Blessures causées au piéton par un automobiliste. Action récursoire de l'automobiliste contre le propriétaire du camion (oui). Faute du conducteur du camion. Dommage causé à la victime. Lien de causalité (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 2 Janvier 1991 - n° 01

EXTRAIT *

(Cass. civ. 2e, C. partielle, 7 novembre 1990 ; La Bâloise assurance). N'a pas tiré de ses constatations les conséquences légales qu'elles comportaient, la cour d'appel qui, pour débouter un automobiliste, ayant blessé un piéton, de son action récursoire contre le propriétaire d'un camion, a retenu que si le stationnement de ce véhicule sur le trottoir était fautif, un espace se trouvait libre entre l'avant de ce véhicule et l'arrière de celui qui le précédait, espace où la victime pouvait se réfugier (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°1 . 1991-01-02


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