Journal officiel (principaux textes).

La Semaine Juridique Edition Générale - 11 Janvier 1989 - n° 02

EXTRAIT *

Loi de finances rectificative pour 1988 (n° 88-1193, 29 déc. 1988 : J.O. 30 déc. ; J.C.P. 89, III, 62229) ; — n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances (J.O. 31 déc. ; J.C.P. 89, III, 62262) ; — n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social (J.O. 31 déc. ; J.C.P. 89, III, 62263). Décret n° 88-1197 du 29 décembre 1988 (...)

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N°2 . 1989-01-11


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