AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 13 Janvier 1993 - n° 02Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation.

Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation.

La Semaine Juridique Edition Générale - 13 Janvier 1993 - n° 02

EXTRAIT *

(Cass. crim., R., 6 oct. 1992, K... et a. — pourvoi c. Aix-en-Provence 27 nov. 1989). C'est à bon droit que pour déterminer si le plaignant a été visé par l'imputation de fraude électorale, la cour d'appel s'est fondée non seulement sur le passage de l'article incriminé, mais aussi sur le contexte duquel elle a déduit que ce plaignant, nommément désigné, a été mis en cause, fût-ce avec d'autres, par le prévenu à l'occasion des opérations électorales. Les journalistes ne sauraient trouver un fait (...)

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N°2 . 1993-01-13


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