AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 12 Janvier 1994 - n° 02BIENS. - Souvenirs de famille. Objets de la famille d'Orléans. Comte et Comtesse de Paris. Vente aux enchères. Héritiers. Saisie-revendication. Autorisation. Demande de mainlevée. Ordonnance. Refus. Bien-fondé (oui). Présence de souvenirs de famille parmi les objets proposés à la vente.

BIENS. - Souvenirs de famille. Objets de la famille d'Orléans. Comte et Comtesse de Paris. Vente aux enchères. Héritiers. Saisie-revendication. Autorisation. Demande de mainlevée. Ordonnance. Refus. Bien-fondé (oui). Présence de souvenirs de famille parmi les objets proposés à la vente.

La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Janvier 1994 - n° 02

Commentaires par Suzanne HOVASSE-BANGET

EXTRAIT *

CA Paris, 8e ch. B, 2 juill. 1993 ; Épx d'Orléans (Comte et Comtesse de Paris) et a. c/ Cts d'Orléans. Justifie la confirmation de l'ordonnance ayant autorisé la saisie-revendication, sollicitée par six des enfants du Comte et de la Comtesse de Paris, des objets confiés par leurs parents à Sotheby's pour être vendus aux enchères publiques, la présence de souvenirs de famille parmi les objets proposés à la vente. D'une part, aucun document n'est produit sur les conditions dans lesquelles il a été (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°2 . 1994-01-12


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