AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 15 Janvier 1986 - n° 03RESPONSABILITÉ CIVILE. — Médecine-Chirurgie. Médecin accoucheur. Enfant atteint d'anoxie cérébrale. Accouchement difficile. Enfant se présentant par le siège. Injections répétées de penthotal à la parturiente. Injections de nature à favoriser une dépression de l'oxygénation foetale. Prescriptions téléphoniques du médecin. Faute (oui). Obligation du médecin de se rendre aussitôt au chevet de la patiente. Lien de causalité (oui). Responsabilité

RESPONSABILITÉ CIVILE. — Médecine-Chirurgie. Médecin accoucheur. Enfant atteint d'anoxie cérébrale. Accouchement difficile. Enfant se présentant par le siège. Injections répétées de penthotal à la parturiente. Injections de nature à favoriser une dépression de l'oxygénation foetale. Prescriptions téléphoniques du médecin. Faute (oui). Obligation du médecin de se rendre aussitôt au chevet de la patiente. Lien de causalité (oui). Responsabilité

La Semaine Juridique Edition Générale - 15 Janvier 1986 - n° 03

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 29 octobre 1985 ; Letessier). La demanderesse qui avait donné naissance à une fillette en état d'anoxie cérébrale ayant entraîné une débilité profonde, avait assigné en paiement de dommages-intérêts le défendeur, docteur en médecine, lui reprochant d'être arrivé trop tard à la clinique lors de l'accouchement, et d'avoir fait pratiquer, dans l'attente de son arrivée, une anesthésie néfaste. La Cour d'appel qui a déclaré le médecin « responsable des conséquences gravement préjudiciables (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°3 . 1986-01-15


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