L'usager est-il devenu le client du service public ?

La Semaine Juridique Edition Générale - 18 Janvier 1995 - n° 3

Etude par Christian BARBIER Maître de conférences de droit public à l'Université Jean Monnet de Saint-Étienne

EXTRAIT *

1. - L'usager est le bénéficiaire du service public Note 1, il va recevoir une prestation spécifique dont il tirera un usage direct Note 2 et effectif Note 3. Quant au client, il est normalement celui qui passe commande à une entreprise Note 4 ou celui qui s'adresse à un commerçant Note 5, en tout état de cause c'est la notion de relations d'affaires, qu'elles soient civiles ou commerciales, qui caractérise la clientèle Note 6. Ces deux concepts paraissent depuis longtemps différenciés, ils correspondent (...)

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N°3 . 1995-01-18


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