AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 22 Janvier 1992 - n° 04Assurances terrestres. — Assurance des personnes séropositives et atteintes du SIDA. Convention entre les pouvoirs publics et les représentants des entreprises d'assurance

Assurances terrestres. — Assurance des personnes séropositives et atteintes du SIDA. Convention entre les pouvoirs publics et les représentants des entreprises d'assurance

La Semaine Juridique Edition Générale - 22 Janvier 1992 - n° 04

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n. 14201 : JO Sénat [Q] , 21 nov. 1991, p. 2586). M. Henri Collette appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et du budget, sur les préoccupations de la Fédération française des sociétés d'assurances, consciente des difficultés que rencontrent les personnes séropositives pour continuer à être intégrées dans la vie économique, et notamment pour pouvoir contracter un emprunt. Dans un souci d'intérêt général, les assureurs ont cherché des (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°4 . 1992-01-22


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