Santé publique. — SIDA. Budget. Lois de finances

La Semaine Juridique Edition Générale - 22 Janvier 1992 - n° 04

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n. 49893 : JOAN [Q] , 18 nov. 1991, p. 4701). M. Fabien Thiémé demande à M. le ministre d'État, ministre de l'économie, des finances et du budget, des explications sur la mise en oeuvre des crédits budgétaires pour la lutte contre le SIDA en 1985. Il vient d'indiquer dans une note remise à la presse que le chapitre 47-13 du budget de la santé (programmes de protection et de prévention sanitaires) avait été réduit de 6.970.000 francs par la loi de finances rectificative pour 1985, (...)

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N°4 . 1992-01-22


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