AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 22 Janvier 1992 - n° 04Travail. — Réglementation. Repos dominical. Zones frontalières. Concurrence étrangère

Travail. — Réglementation. Repos dominical. Zones frontalières. Concurrence étrangère

La Semaine Juridique Edition Générale - 22 Janvier 1992 - n° 04

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n. 15296 : JO Sénat [Q] , 14 nov. 1991, p. 2527). M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre délégué au commerce et à l'artisanat sur la situation de nombreux commerçants exerçant en France leur activité, dans des régions frontalières. En raison de l'ouverture dans d'autres pays de la Communauté européenne, des magasins le dimanche et notamment des grandes surfaces, une concurrence déloyale s'est donc Instaurée. Il lui demande la nature des initiatives qu'il envisage (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°4 . 1992-01-22


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement