AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 26 Janvier 1994 - n° 041° Appellations d'origine. — Protection (« Champagne ») . 2° Marques. — Dépôt (Annulation).

1° Appellations d'origine. — Protection (« Champagne ») . 2° Marques. — Dépôt (Annulation).

La Semaine Juridique Edition Générale - 26 Janvier 1994 - n° 04

EXTRAIT *

(CA Paris, 1re ch. A, 15 déc. 1993 ; SA Yves Saint Laurent Parfums et a. c/ Institut National des Appellations d'Origine « INAO » et a.). Note 11° Le nouveau parfum féminin litigieux distribué sous la dénonmination « Champagne dont le flacon, reproduit sur le matériel publicitaire, évoque à l'évidence, à l'endroit comme à l'envers, par sa forme de champignon et ses détails (capsules métalliques, muselet et stries), le bouchon caractéristique des bouteilles de vin de Champagne dont il porte le nom (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°4 . 1994-01-26


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement