AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 30 Janvier 1991 - n° 05Déclaration d'utilité publique. Enquête préalable. Réalisation de travaux et d'ouvrages. Étude du projet achevée. Dossier simplifié (non).

Déclaration d'utilité publique. Enquête préalable. Réalisation de travaux et d'ouvrages. Étude du projet achevée. Dossier simplifié (non).

La Semaine Juridique Edition Générale - 30 Janvier 1991 - n° 05

EXTRAIT *

Cons. d'État 6e et 2e sous-sect. 27 juillet 1990, req. n. 108864 ; Ville de Fréjus c. Association de défense des quartiers de Fréjus, de Fréjus-Plage, de Villeplay et de St Aygulf et MM. Espanol, Giraud, Espagnol et autres... La déclaration d'utilité publique n'a pas été poursuivie pour la constitution de réserves foncières mais pour les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation d'un nouveau quartier et à la construction d'un port de plaisance ; la nature et la localisation des travaux (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°5 . 1991-01-30


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement