AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 29 Janvier 1992 - n° 05« Les cours administratives d'appel vont juger l'excès de pouvoir »

« Les cours administratives d'appel vont juger l'excès de pouvoir »

La Semaine Juridique Edition Générale - 29 Janvier 1992 - n° 05

Etude par Marceau LONG

EXTRAIT *

J.B. : Les juridictions administratives ont à faire face à un accroissement considérable du nombre des dossiers. Quelle est la mesure du problème ? M. Marceau Long : Cet accroissement n'est pas un fléau ! L'accès au juge est essentiel. On parle beaucoup de l'État de Droit. C'est l'un de ses aspects majeurs. Par deux réformes successives, l'État a su doter la juridiction administrative de la structure appropriée La première fut la création, en 1953, des tribunaux administratifs. La deuxième fut l'institution (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°5 . 1992-01-29


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