AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 29 Janvier 1992 - n° 05Remarques sur la force de la garantie des constructeurs (Depuis la loi de 1978)

Remarques sur la force de la garantie des constructeurs (Depuis la loi de 1978)

La Semaine Juridique Edition Générale - 29 Janvier 1992 - n° 05

Etude par Hugues PERINET-MARQUET

EXTRAIT *

1. — Les problèmes de responsabilité des constructeurs ont la réputation méritée d'être inextricables. Les intervenants sur le chantier sont souvent nombreux et leur mission n'est pas toujours délimitée avec la précision souhaitable. En admettant même d'ailleurs qu'elle le fut, des difficultés subsisteraient en raison de l'imbrication inévitable des différents travaux. Dans bien des cas, l'existence d'un trouble sera rattachable à l'activité de plusieurs intervenants. Le droit de la construction (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°5 . 1992-01-29


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement