Aide aux victimes en Europe.

La Semaine Juridique Edition Générale - 7 Février 1990 - n° 06

EXTRAIT *

Le mensuel d'information du Ministère de la Justice du mois de décembre 1989 (Courrier de la Chancellerie n° 76) contient, notamment, une intéressante présentation de la situation de l'aide aux victimes en Europe. Sous la forme d'un tableau regroupant 17 pays sont synthétisées les informations relatives à l'accueil des victimes, à l'indemnisation par l'État, aux personnes susceptibles d'être indemnisées, et à l'organisme chargé de l'indemnisation. Il ressort en particulier de ce tableau que la Grèce (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°6 . 1990-02-07


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