AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 7 Février 1990 - n° 06Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation. Imputation diffamatoire. A) Atteinte à l'honneur ou à la considération. Juges du fond. Éléments d'appréciation. B) Intention de nuire. Présomption. Preuve contraire. Fait justificatif. Caractérisation

Presse-Diffamation. — Éléments constitutifs de la diffamation. Imputation diffamatoire. A) Atteinte à l'honneur ou à la considération. Juges du fond. Éléments d'appréciation. B) Intention de nuire. Présomption. Preuve contraire. Fait justificatif. Caractérisation

La Semaine Juridique Edition Générale - 7 Février 1990 - n° 06

EXTRAIT *

(Cass. crim., Irrecevable, 7 novembre 1989 F... et autre). Pour déterminer si l'allégation ou l'imputation d'un fait porte atteinte a l'honneur ou à la considération de la personne visée, les juges du fond n'ont pas à rechercher quelles peuvent être les conceptions personnelles et subjectives de celle-ci concernant la notion de l'honneur et celle de la considération. Ils n'en n'ont pas non plus à tenir compte, a cet égard, de l'opinion que le public a de cette personne, les lois qui prohibent et (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°6 . 1990-02-07


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