AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 12 Février 1986 - n° 07ACCIDENTS DU TRAVAIL. — Maladies professionnelles. Affection professionnelle provoquée par l'amiante. Asbestose (Tableau n° 30 des maladies professionnelles). Cessation de manipulation d'objets contenant de l'amiante. Exécution de travaux dans un local à proximité d'un atelier d'où provenaient des poussières d'amiante. Continuation de l'exposition habituelle aux risques d'inhalation de poussières d'amiante (oui). Prise en charge (oui)

ACCIDENTS DU TRAVAIL. — Maladies professionnelles. Affection professionnelle provoquée par l'amiante. Asbestose (Tableau n° 30 des maladies professionnelles). Cessation de manipulation d'objets contenant de l'amiante. Exécution de travaux dans un local à proximité d'un atelier d'où provenaient des poussières d'amiante. Continuation de l'exposition habituelle aux risques d'inhalation de poussières d'amiante (oui). Prise en charge (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Février 1986 - n° 07

EXTRAIT *

(Cass. soc., R., 20 novembre 1985 ; Sté Beldam- Latty c. Dame Debeausse et autre). Si un salarié a exercé une activité ne comportant plus comme auparavant la manipulation d'objets contenant de l'amiante, il a continué à être exposé de façon habituelle au risque d'inhalations de poussières nocives. prévu au tableau n° 30 des maladies professionnelles annexé au décret n° 46-2959 du 31 décembre 1946 modifié, lorsque son nouveau travail a été exécuté dans un local qui se trouvait à proximité d'ateliers (...)

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N°7 . 1986-02-12


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