Accidents du travail.

La Semaine Juridique Edition Générale - 14 Février 1990 - n° 07

EXTRAIT *

Dans le droit fil d'une décision qu'elle a rendue le 22 décembre 1988 (J.C.P. 1989, éd. G, II, 21236 ; éd. E, II, 15551, Concl. Monnet, note Saint-Jours ; N. Dejean de la Bâtie, La responsabilité du tiers coauteur d'un accident du travail : J.C.P. 1989, I, 3402), l'Assemblée Plénière de la Cour de cassation vient de juger, par un arrêt du 2 février 1990, que le conjoint de la victime d'un accident du travail, lorsque celle-ci a survécu à ses blessures, peut, devant les juridictions de droit commun, (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°7 . 1990-02-14


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