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La loi du 25 juin 1991 relative aux rapports entre les agents commerciaux et leurs mandants ou le triomphe de l'intérêt commun

La Semaine Juridique Edition Générale - 12 Février 1992 - n° 07

Etude par Jean-Marie LELOUP

EXTRAIT *

Note 11. — Boutade de l'histoire. — Un gouvernement soucieux de durer devrait s'abstenir de réglementer la profession d'agent commercial ! En 1958, après que le Conseil de la République eut, le 21 mars, voté la proposition Michelet-Debré, la quatrième République s'effondrait en mai ; le même Michel Debré, devenu ministre de la Justice, signait le 23 décembre le décret 58-1345 relatif aux agents commerciaux. En 1991, le dépôt, en février, devant le Sénat, du projet de loi n. 218 relatif aux rapports (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°7 . 1992-02-12


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