AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 24 Février 1988 - n° 08PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE. - Champ d'application. Index. a) Journaux. Titre. Articles. Mention. Droit exclusif d'exploitation. Atteinte (non), b) Citations. Résumés signalétiques. Courtes citations. Ensemble. OEuvre d'information, c) Altération de l'oeuvre (non). Erreur dans les citations (non).

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE. - Champ d'application. Index. a) Journaux. Titre. Articles. Mention. Droit exclusif d'exploitation. Atteinte (non), b) Citations. Résumés signalétiques. Courtes citations. Ensemble. OEuvre d'information, c) Altération de l'oeuvre (non). Erreur dans les citations (non).

La Semaine Juridique Edition Générale - 24 Février 1988 - n° 08

Commentaires par Jérôme HUET

EXTRAIT *

Cass. Ass. plén. 30 octobre 1987 ; Société Microfor c. S.A.R.L. « Le Monde ». Si le titre d'un journal ou d'un de ses articles est protégé comme l'oeuvre elle-même, l'édition à des fins documentaires, par quelque moyen que ce soit, d'un index comportant la mention de ces titres en vue d'identifier les oeuvres répertoriées ne porte pas atteinte au droit exclusif d'exploitation par l'auteur. A violé les articles 5 et 40 de la loi du 11 mars 1957 la Cour d'appel qui, pour faire défense d'insérer dans (...)

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N°8 . 1988-02-24


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