AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 22 Février 1989 - n° 08Accidents du travail. — Appréciation du caractère professionnel. Accident survenu à l'occasion de la participation du salarié à une opération de sauvetage dans l'intérêt de l'employeur. Accident du travail (oui)

Accidents du travail. — Appréciation du caractère professionnel. Accident survenu à l'occasion de la participation du salarié à une opération de sauvetage dans l'intérêt de l'employeur. Accident du travail (oui)

La Semaine Juridique Edition Générale - 22 Février 1989 - n° 08

EXTRAIT *

(Cass. soc., R. 21 décembre 1988, CPAM de la Savoie c. Antunes). Lorsqu'il résulte de ses constatations qu'un salarié s'est placé sous l'autorité de son employeur, en participant à des opérations de sauvetage dans l'intérêt de ce dernier, la Cour d'appel justifie sa décision de retenir le caractère professionnel de l'accident survenu à l'intéressé dans ces conditions (pourvoi c. Chambéry. Ch. soc, 19 mai 1987)

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N°8 . 1989-02-22


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