AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 20 Février 1991 - n° 08ÉNERGIE. — Énergie nucléaire. Centrale nucléaire. Autorisation de rejets radioactifs liquides et gazeux. Annulation (non). Sursis à exécution (non).

ÉNERGIE. — Énergie nucléaire. Centrale nucléaire. Autorisation de rejets radioactifs liquides et gazeux. Annulation (non). Sursis à exécution (non).

La Semaine Juridique Edition Générale - 20 Février 1991 - n° 08

EXTRAIT *

Trib. adm. Strasbourg, 1re Ch., 27 mars 1990 (deux jugements), 1° req. nos 892263 et 892113 ; Association pour la sauvegarde de la Vallée de la Moselle et autres c. ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, secrétaire d'État auprès du Premier ministre chargé de l'environnement, 2° req. nos 892030 et 892114, mêmes parties. Aucun des moyens invoqués par les requérants à l'appui du recours pour excès de pouvoir qu'ils (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°8 . 1991-02-20


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