AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 20 Février 1991 - n° 08Avocats. — Discipline. Violation des règles de confidentialité entre avocats. Violation du secret professionnel dû au client. Caractérisation. Conversation professionnelle. Enregistrement à l'insu de l'interlocuteur. Justification par les principes des droits de la défense (non)

Avocats. — Discipline. Violation des règles de confidentialité entre avocats. Violation du secret professionnel dû au client. Caractérisation. Conversation professionnelle. Enregistrement à l'insu de l'interlocuteur. Justification par les principes des droits de la défense (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 20 Février 1991 - n° 08

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 3 janv. 1991 : M. R.... c. Proc. gén. près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence). Ayant énoncé que l'examen des propos d'un avocat révèle que, loin de réclamer à un confrère un témoignage direct tendant à le disculper en y prenant la qualité d'inculpé, il invoque sa qualité de « confrère » et « parle des affaires opposant leurs clients respectifs, en sorte que la conversation prend le tour d'un échange confidentiel entre avocats » ; relevant également que cet avocat a utilisé cette (...)

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N°8 . 1991-02-20


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