Droit des sociétés

La Semaine Juridique Edition Générale - 19 Février 1992 - n° 08

Etude par A. VIANDIER et J.-J. CAUSSAIN

EXTRAIT *

1. — Juge des référés. Note 1 Le juge des référés est le juge naturel des conflits de droit des sociétés. Le juge des référés est devenu un des acteurs principaux du droit des sociétés. Sollicité de prononcer des mesures conservatoires, il est ainsi conduit à désigner un administrateur provisoire, un expert chargé d'enquêter sur une ou plusieurs opérations de gestion, un contrôleur de gestion, le séquestre de titres, l'ajournement d'une assemblée... toutes décisions grosses de conséquences qui sont (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

La Semaine Juridique - Edition Générale

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

La Semaine Juridique - Edition Générale

N°8 . 1992-02-19


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement