AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 19 Février 1992 - n° 08Bioéthique. — Comité consultatif national d'éthique. Avis. Procréations médicales assistées. Projets de loi

Bioéthique. — Comité consultatif national d'éthique. Avis. Procréations médicales assistées. Projets de loi

La Semaine Juridique Edition Générale - 19 Février 1992 - n° 08

EXTRAIT *

(Rép. quest. écrite n. 11151 : JO Sénat [Q] , 26 déc. 1991, p. 2934). M. Emmanuel Hamel signale à l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale les deux avis rendus publiés le 18 juillet 1990 par le Comité consultatif national d'éthique, l'un réprouvant le diagnostic génétique avant une transplantation d'embryon, l'autre recommandant de limiter strictement le nombre des centres de procréation médicale assistée habilités à recueillir, traiter, conserver les (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°8 . 1992-02-19


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