Chronique de propriété littéraire et artistique

La Semaine Juridique Edition Générale - 28 Février 1990 - n° 09

Etude par Bernard EDELMAN

EXTRAIT *

L'année 1988/1989 ayant été, dans notre matière, particulièrement riche, certaines de nos observations ont été considérablement abrégées. Concernant le droit moral, deux décisions de la Cour de cassation du 11 janvier 1989, relatives à la dévolution post-mortem du droit moral et du droit de suite, méritent une mention toute particulière. On notera aussi un contentieux accru quant au droit moral des architectes et une inflexion intéressante de ce droit vers un droit à la notoriété. Le droit de citation (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°9 . 1990-02-28


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