Déchets dangereux.

La Semaine Juridique Edition Générale - 26 Février 1992 - n° 09

EXTRAIT *

Directive du Conseil 911689/CEE, 12 déc. 1991 : JOCE n. L. 377, 31 déc. 1991, p. 20. La directive du Conseil 91/689/CEE du 12 décembre 1991 remplace la directive du Conseil 78/319/CEE du 20 mars 1978 relative aux déchets toxiques et dangereux. Son but est de provoquer le rapprochement des législations des États membres sur la gestion contrôlée des déchets dangereux : définition des déchets dangereux (annexes) ; inventaire et identification ; emballage et étiquetage lors de la collecte, du transport (...)

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N°9 . 1992-02-26


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