AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 2 Mars 1994 - n° 09Conseil national des barreaux. Conférence des Bâtonniers. Principe de confidentialité des correspondances.

Conseil national des barreaux. Conférence des Bâtonniers. Principe de confidentialité des correspondances.

La Semaine Juridique Edition Générale - 2 Mars 1994 - n° 09

EXTRAIT *

CNB, communiqué 8 févr. 1994. M Geneviève Augendre, Présidente de la Commission d'harmonisation des règles et usages de la profession a présenté à la Conférence des Bâtonniers réunie en séance plénière le 27 janvier dernier, le projet de texte adopté par le Conseil national des barreaux sur la confidentialité entre avocats. Le projet a été adopté à la quasi-unanimité. Le Conseil national des barreaux propose de renforcer le principe de la confidentialité et dispose dans l'article 1er de son projet : (...)

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N°9 . 1994-03-02


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