AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 6 Mars 1985 - n° 10PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE.-Contrat d'édition. Éditeur. Obligations. Nom, qualité et oeuvre de l'auteur. Respect. Manquement. Caractérisation. Manuscrit d'un critique dénigrant la vie et l'oeuvre de l'auteur. Communication préalable aux ayants droit de l'auteur (non)

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE ET ARTISTIQUE.-Contrat d'édition. Éditeur. Obligations. Nom, qualité et oeuvre de l'auteur. Respect. Manquement. Caractérisation. Manuscrit d'un critique dénigrant la vie et l'oeuvre de l'auteur. Communication préalable aux ayants droit de l'auteur (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 6 Mars 1985 - n° 10

EXTRAIT *

(Trib. gr. inst. Paris, 1re Ch, 1re sect., 15 février 1984 ; Sté Éd. Gallimard et autres c. Sté de Droit Britannique Hamish Hamilton). Le fait pour l'auteur d'une oeuvre de l'esprit de jouir du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre, impose à l'éditeur auquel il confie celle-ci l'obligation d'en assurer l'intégrité, mais aussi celle de veiller de bonne foi et dans un climat de confiance réciproque à la protection de son patrimoine moral et intellectuel et à l'image qu'il entend (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°10 . 1985-03-06


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