AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 5 Mars 1986 - n° 10Le soubassement juridique des affaires Leclerc carburants et Leclerc livres

Le soubassement juridique des affaires Leclerc carburants et Leclerc livres

La Semaine Juridique Edition Générale - 5 Mars 1986 - n° 10

Etude par Georges LE TALLEC

EXTRAIT *

1. — Les célèbres affaires Leclerc sur les prix minima des livres et des carburants, qui ont fait souffrir beaucoup de juristes avant de donner lieu à une première série d'arrêts de la Cour de cassationNote 1, ont démontré la nécessité pour tous de connaître quelques principes de droit communautaire et quelques-unes de ses règles de fond ainsi que l'articulation de ce droit avec le droit national, plus spécialement sous l'angle du référé. 2. — Les juridictions et en amont tous ceux qui collaborent (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°10 . 1986-03-05


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