AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 9 Mars 1988 - n° 10Transports terrestres. — Responsabilité du transporteur. Responsabilité engagée (oui). Marchandises. Perte à la suite de l'agression du chauffeur par un groupe d'hommes armés sur une aire de stationnement. Agression née de circonstances évitables. Caractérisation

Transports terrestres. — Responsabilité du transporteur. Responsabilité engagée (oui). Marchandises. Perte à la suite de l'agression du chauffeur par un groupe d'hommes armés sur une aire de stationnement. Agression née de circonstances évitables. Caractérisation

La Semaine Juridique Edition Générale - 9 Mars 1988 - n° 10

EXTRAIT *

(Cass. com., R., 5 janvier 1988 ; Société S.A.T.I.F. c. Société Chiron). C'est dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des circonstances de la cause qu'une Cour d'appel a pu retenir la responsabilité du transporteur dans la perte de la marchandise, dérobée à la suite d'une agression d'un groupe d'hommes armés contre le chauffeur du camion au cours d'un arrêt sur une aire de stationnement d'une autoroute étrangère. La Cour a justement relevé qu'à l'époque des faits, la circulation (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°10 . 1988-03-09


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