AccueilRevuesLa Semaine Juridique - Edition GénéraleLa Semaine Juridique Edition Générale - 6 Mars 1991 - n° 10Responsabilité civile. — Responsabilité contractuelle (en général). Agence de voyages. Séjour dans un hôtel. Accident survenu à un enfant dans le lieu d'animation nocturne. Responsabilité de la société de voyages. Responsabilité identique à celle de l'hôtelier. Manquement à l'obligation de prudence. Caractérisation. Faute de surveillance imputable aux parents (non)

Responsabilité civile. — Responsabilité contractuelle (en général). Agence de voyages. Séjour dans un hôtel. Accident survenu à un enfant dans le lieu d'animation nocturne. Responsabilité de la société de voyages. Responsabilité identique à celle de l'hôtelier. Manquement à l'obligation de prudence. Caractérisation. Faute de surveillance imputable aux parents (non)

La Semaine Juridique Edition Générale - 6 Mars 1991 - n° 10

EXTRAIT *

(Cass. civ. 1re, R., 15 janv. 1991 ; SA Tourisme aérien international Sotair c. S. Valéro et a.). A légalement justifié sa décision, une cour d'appel qui a déclaré une société de voyages avec l'exploitant d'un hôtel, responsables des conséquences dommageables d'un accident survenu à un enfant, dès lors qu'elle a relevé que des plantes épineuses étaient particulièrement nombreuses dans le lieu d'affluence que constituaient le soir les abords et les accès de la piste d'animation ; que les exploitants (...)

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La Semaine Juridique - Edition Générale

N°10 . 1991-03-06


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